Le Règlement Intérieur

Rappels juridiques sur le règlement intérieur

• Objet du règlement et fondement juridique.
• Nature juridique de ce document, qui l'élabore ?
• A qui s'impose t-il une fois adopté ?
• Les règles d'adoption et de révision du règlement
• Les cas où l'employeur peut ou doit participer au vote
• Les effets d'un manquement au règlement intérieur

La forme du règlement et sa publicité

• Durée déterminée ou indéterminée, intérêts et inconvénients des deux formules.
• La publicité du règlement aux salariés, à l'employeur, aux nouveaux élus

Les dispositions les plus fréquentes

• Composition du bureau, définition de ses missions pour compléter les textes légaux insuffisamment précis voire inexistants
• La définition des moyens, attributions des commissions, rapports avec le CE
• La pratique des préparatoires et l'aménagement des règles relatives aux plénières
• Les règles de remboursement des frais des membres du CE, les bons de délégation, les droits à formation, la manière de traiter les informations confidentielles
• Les règles de prise de décision, le calcul de la majorité au CE
• Modalités de versement des budgets, suivi des dépenses

Les dispositions qui dépendent du contexte de l'entreprise

• Dans les entreprises géographiquement éparpillées : les modalités de communication vers les salariés, la gestion des déplacements des élus (pour se rendre aux réunions, dans le cadre de leur liberté de circulation, l'accès aux sites)
• Dans les entreprises dotées de CE et d'un CCE : circulation de l'information entre ces deux institutions, définition des niveaux de transmission de l'information, rôle des commissions