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Cours de Droit Public En intra enterprise
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- En intra entreprise à Brest
...Contenu L’inscription des droits des usagers : quelles réalités depuis la loi du 2 janvier 2002 ? à partir des inventaire des Droits : • droit...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître Les règles de base du droit public. Savoir Identifiant Les différents types d'entreprise publiques. Comprendre Les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir Gérer un litige à face l'administration...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 3 Jours
...Objectifs: Rappel des différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public des collectivités. Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française des collectivités. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit public...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit de la fonction publique. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique. Comprendre les fondements et l particularité de notre droit de la fonction publique française. Saisir ses évolutions récentes, afin de comprendre les perspectives...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Le contenu Dispositions fondamentales de la Constitution Charte des droits fondamentaux Les politiques de l‘union Les clauses finales Protocoles...
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- En intra entreprise
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître Les règles de base du droit public. Savoir Identifiant Les différents types d'entreprise publiques. Comprendre Les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir Gérer un litige à face l'administration...
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- En intra entreprise
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser l'application du droit des marchés publics aux achats hospitalier. Savoir réorganiser vos achats afin d'augmenter leur efficience. Faire contribuer les achats à la réussite de la politique d'établissement. Destinataires: Directeur d'hôpital, directeur d'établissement privé...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Savoir rédiger un cahier des charges pour un marché de maintenance. Identifier les clauses à inclure dans vos contrats. Garantir la bonne exécution du contrat et prévenir le contentieux. Destinataires: Acheteurs publics...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
... L'intégration des clauses sociales dans les marchés publics · Les dispositions communautaires · Le Code des marchés publics · La prise en compte du savoir-faire...
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- En intra entreprise à Paris
- 1 Jour
...Objectifs: Donner aux acheteurs les bases juridiques leur permettant d'utiliser la dématérialisation des marchés publics dans les meilleures conditions. Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître le fonctionnement de l'achat public. Intégrer l'évolution de la règlementation des marchés publics sur vos pratiques commerciales. Bonnes pratiques pour remporter des marchés. Destinataires: Toute personne soumettant des appels d'offres...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
... obligations en matière de contrôle interne · · Mesurer l'impact du Code 2006 sur le contrôle des marchés publics · · Les apports de la circulaire du 17 janvier...
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- En intra entreprise
- 2 Jours
...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Le contenu · Dispositions fondamentales de la Constitution · Charte des droits fondamentaux · Les politiques de l‘union · Les clauses finales...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les procédures de marchés. Connaître les critères de sélection. Etre capable de pondérer les critères de sélection. Respecter les règles entre service acheteur et candidat potentiel avant et pendant la phase de consultation. Appréhender la réforme des marchés publics...