-
Tous
-
En ligne
-
Filtres
-
(75) Paris
-
En ligne
-
Type d'études
-
+ Filtres
Cours de Contentieux administratif En présentiel Paris
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre. établissement. Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense. Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Marché public, Services publics...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d'un marché public. Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux. Objectifs pédagogiques: Les points importants... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Jurisprudence administrative, Juriste en collectivité territoriale...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... de l’attributaire · Les opérations finales Les risques liés aux marchés publics · Le juge administratif, le juge pénal · La cour des comptes et les CRC · Les litiges... Apprenez-en plus à propos de: Passation de marchés publics, Achats publics, Marché public...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...d’un acte Le recours de plein contentieux les moyens invocables dans le contentieux de la responsabilité : responsabilités contractuelle et extra-contractuelle pour faute... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Droit public...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...3 / Déroulement de l’audience Instruction des affaires, Principe du contradictoire devant le juge prud’homal Principe de l’unicité de l’instance prud’homale... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux administratif, Avocat général...
- Formation
- Paris
...du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés Programme Les juridictions administratives Les juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...Le principe du respect des droits de la défense La motivation des décisions défavorables Les éléments de légalité interne contrôlés par le juge L’exactitude... Apprenez-en plus à propos de: Assistante maternelle, Contentieux administratif, Assistant maternel...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...(femmes enceintes, accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles) • Licenciements économiques, plans de sauvegarde pour l’emploi 6 / Régime... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux administratif, Rupture de contrat de travail...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Pouvoirs du contrôleur Conclusion du contrôle 3 / Les objets du contrôle L’assujettissement L’assiette des cotisations Les exonérations de charges et aides... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Contentieux administratif, Contentieux prud'homal...