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Formations de Contentieux administratif Paris
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... sur le contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Marché public, Services publics...
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... à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Commande public, Marché public...
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... de l’attributaire · Les opérations finales Les risques liés aux marchés publics · Le juge administratif, le juge pénal · La cour des comptes et les CRC · Les litiges... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Passation de marchés publics, Contentieux administratif...
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...et d’intervention Quant y a-t-il un non-lieu à statuer ? Exécuter ou faire exécuter la décision Étendue de l'autorité de la chose jugée L’exécution de... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...
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...des nullités • Nullités textuelles • Nullités pour vices du consentement... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Rupture de contrat de travail, Droit du travail...
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...• Connaître la procédure de contrôle de l’URSSAF • Connaître les motifs de redressement et savoir les contester • Obtenir des délais de paiement et remises... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Législation sociale, Contrôle de l'URSSAF...