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Cours de Contentieux administratif Paris
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... sur le contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Marché public, Services publics...
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... à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Marché public, Marchés publics...
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...(femmes enceintes, accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles) • Licenciements économiques, plans de sauvegarde pour l’emploi 6 / Régime... Apprenez-en plus à propos de: Cotisations sociales, Contrat de Travail, Rupture de contrat de travail...
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...Pouvoirs du contrôleur Conclusion du contrôle 3 / Les objets du contrôle L’assujettissement L’assiette des cotisations Les exonérations de charges et aides... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrôle de l'URSSAF, Contentieux administratif...