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Cours de Droit Civil Paris
- Formation
- Paris
- Niveau intermédiaire
- Dates au choix
...Définitions et fondamentaux La responsabilité L'ordre judiciaire L'ordre administratif La procédure de référé L'expertise « au Civil » L'expertise... Apprenez-en plus à propos de: Conciliation des contentieux de la construction, Législation de la construction, Médiation des contentieux de la construction...
- Formation
- Parisetdans 4 autres établissements
- Toulon, Toulouse, Lyon, Bordeaux
- Niveau intermédiaire
- Dates au choix
...(utilisation des termes et des conditions suspensives et résolutoires) IV - La fiscalité immobilière : le point sur la question de la TVA immobilière... Apprenez-en plus à propos de: Compromis de vente, Prix de l'immobilier, Droit immobilier...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 3 Jours
...La formation que vous propose Proformalys vous permettra de connaître le droit de la construction. Vous acquerrez de solides connaissances sur les principales dispositions législatives relatives à la construction. Les compétences acquises vous offriront de nouvelles opportunités professionnelles.... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des opérations de construction, Connaissance des marchés privés de construction, Réglementation de la construction...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Bordeaux
- Niveau avancé
- 2 Jours
...Objectifs: Connaitre les différents dispositifs juridiques de médiation Repérer les interactions du droit avec la médiation Pratiquer la médiation dans le contexte judiciaire Maitriser les 3 éléments des conflits judiciarisations Accompagner l'accord de médiation S'approprier l'éthique... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Juriste d'entreprise...
- Formation
- Paris
...Résumé de la formation Composante: Faculté de droit Formation initiale Formation continue Programme Programme Semestre 3 (30 crédits ECTS...
- Formation
- Paris
...Objectifs: Donner aux dirigeants d'entreprise ou d'entités une vision globale et réactualisée de leurs responsabilités civile et pénale....
- Formation
- Paris
...Admissibilité Pour connaître les exigences d'admission, choisir la section correspondant à votre situation...
- Formation
- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...Contenu L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction...
- Formation
- Paris
...Objectif de la formation Le "droit commun" est une notion fondamentale pour appréhender l'étude de l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à tous les individus. Cette formation vous permettra de connaître les bases juridiques du droit des contrats et de la famille afin d'aborder l'analyse... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille...
- Formation
- Paris
...Objectifs: Permettre aux professionnels de l'audiovisuel d'acquérir les connaissances nécessaires pour appréhender la problématique générale du droit dans ce secteur d'activité. Compréhension des principales problématiques du secteur de l'audiovisuel dans un univers numérique. Sensibiliser...
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- Parisetdans un autre établissement.
- Lyon
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile. Maîtriser les domaines d'application ; mettre en place les schémas les plus efficaces. Rédiger les statuts sur mesure (droit de vote, répartition du résultat, agréments…). Choisir les options fiscales...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
...Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés....
- Formation
- Parisetdans 3 autres établissements
- Bordeaux, Lyon, Marseille
- Niveau initiation
- 2 Jours
...• La neutralité et l’impartialité ? • Condi5ons préalables à la conduite d’une média5on : • Un cadre, ses repères et définitions • L’autorité et l’autorisation... Apprenez-en plus à propos de: Résolutions de conflits, Qualité relationnelle, Relations humaines...
- Formation
- Paris
... immobilier Fiscalité notariale appliquée Semestre 4 (30 crédits ECTS) UE5 Droit civil approfondi: "Famille et Patrimoine" (10 crédits ECTS) UE6 Spécialisation... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
... par ordinateur » ? Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels Sont-ils complémentaires ou antagonistes ? Quels sont les droits et obligations...
- Formation
- Paris
...Que vous souhaitiez vous perfectionner dans votre domaine, obtenir le diplôme universitaire dont vous rêvez, ou tout simplement enrichir votre culture...
- Formation
- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...Objectifs pédagogiques Saisir ce que dit la déclaration de Fribouourg sur les droits culturels Humains et en quoi elle représente une nouvelle fondation pour l'Education PopulaireAppréhender les notions principales à l'oeuvre : droits universaux, culture, diversité etc...Prendre conscience...
- Formation
- Paris
...Objectif de la formation Connaître la réglementation applicable aux mineurs et s'informer de l'évolution de la législation. Cette formation concernant "La réglementation et la protection des mineurs" permettra aux participants d'appréhender les thématiques suivantes : - La protection civile... Apprenez-en plus à propos de: Protection civile...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
...la responsabilité professionnelle (faute et comparatifs, préjudices, lien de causalité) • Etude de cas de responsabilités professionnelles (conditions...
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J'ai validé mon BTS Notariat l'année dernière et je recommande l'école Pigier Paris à tous ceux qui souhaitent faire un BTS Notariat. Les profs sont de vrais notaires et les conseillers en formation sont sympas !
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- Parisetdans un autre établissement.
- Nancy
- Dates au choix
...Programme Culture générale et expression Langue vivante étrangère Environnement économique et managérial du notariat Techniques notariales Droit... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Justice administrative, Jurisprudence administrative...
...Programme Culture générale et expression Langue vivante étrangère Environnement économique et managérial du notariat Techniques notariales Droit... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Justice administrative, Jurisprudence administrative...
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- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...gestionnaire de patrimoine, promoteur, assureur 1 / DE LA D É SIGNATION DE L’EXPERT AU DEPOT DU RAPPORT D’EXPERTISE 2 / LES OBLIGATIONS DE L’EXPERT ET... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Logement social, Vente immobilier...
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- Paris
- Dates au choix
... : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière droits d’alerte...