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Cours de Droit Économique Paris
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...Le financement de l’entreprise (capital, comptes courants, prêts bancaires) : les incidences fiscales. L'augmentation et la réduction du capital...
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- Parisetdans un autre établissement.
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- 1 Jour
...en matière de rédaction des revendications Exercice pratique à partir d’un produit innovant Présentation d’une méthode optimisant l’intervention de l’inventeur...
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- 1 Jour
...et du transfert de technologie, chargés de valorisation. Responsables de département PI, conseils en propriété industrielle, responsables du Licensing et du transfert de technologie...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les principes et connaissances essentielles du droit des brevets. Appréhender la négociation et la rédaction des contrats en matière de brevets. Destinataires: Chefs d'entreprises, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises....
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...Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles : L’obtention des droits Cas des marques atypiques (de position...
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- 1 Jour
...Objectifs: Mieux maîtriser les principes théoriques et pratiques de la négociation. Améliorer la rédaction des contrats en matière de brevets. Destinataires: Juristes et/ou personnes ayant une connaissance approfondie du droit des contrats....
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- 1 Jour
...Objectifs: Connaître les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droit d'auteur. Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection. Destinataires: Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions...
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- 1 Jour
... de protection des couleurs, des formes, des sons Objet et critères de protection Les recherches d’antériorité Les stratégies de protection et la durée des droits...
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- 1 Jour
...Objectifs: Identifier les différents risques juridiques et les responsabilités des acteurs. Mettre en place les stratégies de défense des droits de PI face aux publicités sur les moteurs de recherche. Sécuriser les campagnes publicitaires d'une entreprise sur les moteurs de recherche. Destinataires...
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- 1 Jour
...Objectifs: Situer la place et le rôle du brevet dans une politique de propriété intellectuelle. Comprendre la relation entre les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle. Connaître les principales étapes de la vie du brevet. Destinataires: Toute personne de formation initiale...
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- 1 Jour
...Comprendre quelles en sont les incidences fiscales. Destinataires: Responsables marques / dessins et modèles / noms de domaine, juristes de l'industrie ou de cabinets spécialisés...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître le système fiscal français. Appréhender la fiscalité des entreprises et des associations. Destinataires: Toute personne souhaitant maîtriser les bases du droit fiscal...
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- 3 Jours
...Objectifs: connaître les points essentiels du droit bancaire et financier ; mesurer les obligations impératives pesant sur l'établissement de crédit et le prestataire de services d'investissement. Destinataires: agents de banques, responsables d'agences, back office, gestionnaires de patrimoine...