Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

La création ou le rachat de l’entreprise : effectuer les bons choix et limiter les risques

La création de l’entreprise : le choix de la forme juridique et ses conséquences fiscales.

La transparence ou l'opacité fiscale : quelle solution, pour quel projet ?

Le régime fiscal des apports en société en fonction de la forme juridique.

L’acquisition de parts ou d’actions : régime fiscal.

La clause de garantie de passif ou la clause de garantie de valeur.

L'acquisition par l’intermédiaire d’un holding de rachat.

Atelier de réflexion : pourquoi recourir à une structure non soumise à l’IS ?

Le capital et sa libération : incidence sur le taux de l’IS ; sur la rémunération des comptes courants...

Le financement de l’entreprise (capital, comptes courants, prêts bancaires) : les incidences fiscales.

L'augmentation et la réduction du capital : aspects fiscaux.

La réduction du capital et l'annulation de titres : le piège des délais fiscaux de conservation des titres...

Illustration : la comparaison d'un financement en capital ou en compte courant

Le régime fiscal de l’entreprise.

Le statut fiscal des dirigeants : rémunération, avantages en nature, jetons de présence, retraite...

Le cas des groupes de sociétés : le contentieux fiscal des dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestations de service (management fees).

Cas pratique : déterminer le résultat fiscal (imprimé 2058 A de la liasse fiscale)

La détermination du bénéfice distribuable et des bénéficiaires.

Le paiement du dividende en actions et ses conséquences fiscales tant pour l’entreprise distributrice que pour ses actionnaires.

Illustration : les conséquences fiscales et juridiques du paiement du dividende en actions

De l’entreprise isolée au groupe de sociétés : le régime fiscal des cessions de titres de participation.

La comparaison fiscale entre fusion simplifiée et dissolution par confusion (TUP).

Illustration : abandon de créances ou recapitalisation, quelle solution choisir pour accroitre le contrôle à moindre coût fiscal ?