Cours Propriété intellectuelle

...Objectifs: Connaître les différents régimes de propriété intellectuelle. Identifier les principales clauses de propriété intellectuelle. Destinataires: Rédacteur de marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...présenter les différents modes de protection intellectuelle et industrielle existants en France, au niveau communautaire et international et notamment pour les brevets... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...des biens Propriétaires des données, prorpriétaires des systèmes Protection de la vie privée Rétention appropriée Contrôles de la sécurité des données... Apprenez-en plus à propos de: Formation securite informatique, Sécurisation des télécommunications, Architecture de sécurité...

...son brevet L’innovation rendue publique Le monopole d’exploitation La durée de la protection Le certificat d’utilité Cerner les enjeux autour des inventions... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Stratégie d’entreprise, Propriété intellectuelle...

...En suivant cette formation Droit et stratégie d’entreprise, vous connaîtrez et maîtriserez toutes les règles stratégiques et juridiques des entreprises en matière de droit du travail, droit commercial, droit fiscal ou encore propriété intellectuelle… CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit commercial...

... au domaine de la communication (code de la propriété intellectuelle, loi « SAPIN », loi sur l’économie numérique, etc) L’environnement jurisprudentiel... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics de communication, Fonction Publique, Marché public...

... des données Les sanctions Les liens hypertextes. La propriété intellectuelle et les droits d’auteur 2. Les messages électroniques La valeur de l’écrit... Apprenez-en plus à propos de: Législation des sites internet, Réglementation de la vente en ligne, Réglementation des messages électroniques...

...pour conclure le contrat par voie électronique La protection du consommateur : les informations obligatoires à donner au consommateur, la question des... Apprenez-en plus à propos de: Vente en ligne, Propriété intellectuelle, Contrats d'achats...

... ses besoins dans un cahier des clauses techniques du marché Maîtriser le C.C.A.G. applicable aux marchés publics des techniques de l’information et de la communication Comprendre les droits de propriété intellectuelle concédés ou cédés dans un marché public informatique... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Collectivités territoriales, Marché public...

...)RGPD, data et propriété intellectuelleLes services annexes de la prestation d'achat Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos... Apprenez-en plus à propos de: Attentes des clients, Type d'organisations, Propriété intellectuelle...

...La propriété intellectuelle est protégée par la loi, au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit de la Propriété Intellectuelle...

...La formation que vous propose Juridicae vous permettra de tout savoir sur le droit de la propriété industrielle. Vous acquerrez de solides connaissances sur cet aspect du droit qui est primordial pour le développement économique d’une entreprise et pour son innovation. Les compétences acquises vous... Apprenez-en plus à propos de: Protection d'une marque, Propriété industrielle, Gestion de dessins industriels...

...UELQUES THÈMES ABORDÉS LORS DE LA FORMATION Dépôt et protection du nom de domaine Les droits de propriété intellectuelle sur le site web... Apprenez-en plus à propos de: Droit sur internet, Propriété intellectuelle, Nom de domaine...