Droit et Création de Site Internet
Formation
À Toulouse, Paris, Toulon et dans 6 autres établissements
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
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Heures de classe
13h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose Juridicae vous permettra de tout savoir sur le droit et la création de site internet. Vous maîtriserez la toute dernière législation afin de prévenir les contentieux dans le domaine. Ces compétences sont de plus en plus demandées car les créations sites ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années.
Précisions importantes
Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Cette formation de 2 jours commencera par aborder les démarches et les contrats liés à la création d’un site internet. Vous connaîtrez les différentes obligations liées à l’exploitation du site internet: sur le contenu, les messages électroniques, la vente en ligne et les mentions légales. Enfin, vous aborderez le droit de la communication et de la presse appliqué à internet.
Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique. Les formateurs sont tous des professionnels du secteur qui ont une très bonne connaissance du terrain. Ils sont au fait des dernières innovations et vous prodigueront de précieux conseils pratiques. Vous réaliserez de nombreux exercices pratiques pour bien maîtriser les notions théoriques.
Cette formation s’adresse aux entreprises et aux artisans qui vendent des sites internet aux particuliers, entreprises, associations ou collectivités. Un niveau Bac est requis pour pouvoir y participer.
Niveaux Bac et Bac + 2
Les Avis
Les matières
- Législation des sites internet
- Création de sites internet
- Choix d'un nom de domaine
- Connaissance des contrats d'hébergement internet
- Déclaration d'un site à la CNIL
- Propriété intellectuelle
- Réglementation des messages électroniques
- Réglementation de la vente en ligne
- SSL
- Droit de la communication
- Droit de la presse
Professeurs
Juriste specialisé
Le programme
- Nom de domaine et nom du site (nom et protection juridique)
- Licences d’utilisations des différents programmes utilisés.
- Fourniture d’accès.
- Contrat d’hébergement.
- Référencement.
- Obligations d’information
- La responsabilité des intermédiaires techniques
II. Les obligations liées à l’exploitation du site Internet :
1. Le contenu des sites.
- Les données nominatives (le traitement automatisé d’info nominatives)
- Suppression de la déclaration d’un site Internet à la CNIL
- Le traitement des données sensibles
- Le correspondant à la protection des données
- Les sanctions
- Les liens hypertextes.
- La propriété intellectuelle et les droits d’auteur
- La valeur de l’écrit électronique depuis la loi du 13 mars 2000.
- La signature électronique.
- Le caractère privé des messages
- Incidence en la matière de la LCEN et des réformes protégeant les consommateurs en 2008
- Le contrat électronique (article 1369-1 et suivants du code civil).
- La convention SSL (Secure socket Layer)
III – Le droit de la communication et le droit de la presse appliqué à Internet.
- Le rôle et la responsabilité du directeur de la publication
- Les infractions
- Le droit de réponse en ligne
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Droit et Création de Site Internet