Droit et Création de Site Internet

Formation

À Toulon, Paris, Toulouse et dans 6 autres établissements

1 001 - 2 000 €

Description

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

La formation que vous propose Juridicae vous permettra de tout savoir sur le droit et la création de site internet. Vous maîtriserez la toute dernière législation afin de prévenir les contentieux dans le domaine. Ces compétences sont de plus en plus demandées car les créations sites ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années.

Précisions importantes

Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Grenoble ((38) Isère)
Voir plan
38000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Lyon ((69) Rhône)
Voir plan

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Marseille ((13) Bouches-du-Rhône)
Voir plan

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Montpellier ((34) Hérault)
Voir plan
34000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Nice ((06) Alpes-Maritimes)
Voir plan
06000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Paris ((75) Paris)
Voir plan

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Strasbourg ((67) Bas-Rhin)
Voir plan
67000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Toulon ((83) Var)
Voir plan

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Toulouse ((31) Haute-Garonne)
Voir plan

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Voir toutes les sessions (9)

À propos de cette formation

Cette formation de 2 jours commencera par aborder les démarches et les contrats liés à la création d’un site internet. Vous connaîtrez les différentes obligations liées à l’exploitation du site internet: sur le contenu, les messages électroniques, la vente en ligne et les mentions légales. Enfin, vous aborderez le droit de la communication et de la presse appliqué à internet.

Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique. Les formateurs sont tous des professionnels du secteur qui ont une très bonne connaissance du terrain. Ils sont au fait des dernières innovations et vous prodigueront de précieux conseils pratiques. Vous réaliserez de nombreux exercices pratiques pour bien maîtriser les notions théoriques.

Cette formation s’adresse aux entreprises et aux artisans qui vendent des sites internet aux particuliers, entreprises, associations ou collectivités. Un niveau Bac est requis pour pouvoir y participer.

Niveaux Bac et Bac + 2

Questions / Réponses

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La formation est pris en charge par le compte cpf?

Anis A., Plus de deux ans

Répondre

Réponse de Sandrine J. (Plus de deux ans)

Bonjour, Non cette formation n'est pas éligible au CPF. Les prises en charge peuvent être par votre OPCO ou bien Pôle Emploi (sous réserve d'un profil éligible).

Les Avis

Les matières

  • Législation des sites internet
  • Création de sites internet
  • Choix d'un nom de domaine
  • Connaissance des contrats d'hébergement internet
  • Déclaration d'un site à la CNIL
  • Propriété intellectuelle
  • Réglementation des messages électroniques
  • Réglementation de la vente en ligne
  • SSL
  • Droit de la communication
  • Droit de la presse

Professeurs

Juriste specialisé

Juriste specialisé

Le programme

I. Les démarches et les contrats liés à la création d’un site Internet :
  1. Nom de domaine et nom du site (nom et protection juridique)
  2. Licences d’utilisations des différents programmes utilisés.
  3. Fourniture d’accès.
  4. Contrat d’hébergement.
  5. Référencement.
  6. Obligations d’information
  7. La responsabilité des intermédiaires techniques

II. Les obligations liées à l’exploitation du site Internet :

1. Le contenu des sites.

  • Les données nominatives (le traitement automatisé d’info nominatives)
  • Suppression de la déclaration d’un site Internet à la CNIL
  • Le traitement des données sensibles
  • Le correspondant à la protection des données
  • Les sanctions
  • Les liens hypertextes.
  • La propriété intellectuelle et les droits d’auteur
2. Les messages électroniques
  • La valeur de l’écrit électronique depuis la loi du 13 mars 2000.
  • La signature électronique.
  • Le caractère privé des messages
3. La vente en ligne.
  • Incidence en la matière de la LCEN et des réformes protégeant les consommateurs en 2008
  • Le contrat électronique (article 1369-1 et suivants du code civil).
  • La convention SSL (Secure socket Layer)
4. Les mentions légales et les rubriques obligatoires.


III – Le droit de la communication et le droit de la presse appliqué à Internet.
  • Le rôle et la responsabilité du directeur de la publication
  • Les infractions
  • Le droit de réponse en ligne

Droit et Création de Site Internet

1 001 - 2 000 €