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Cours Droit de l'urbanisme à Saint Denis
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- 4 Jours
...le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations Comment mettre en oeuvre le SCOT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...
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...plans d'urbanisme opérationnel Composition urbaine Schémas de secteur Permis d'aménager Les plans de voirie AVP et projet Les plans d'architecture APS... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 1 Jour
...depuis la Loi ALUR Objectifs et enjeux : préoccupations en matière d’environnement, énergie et densification Les différentes étapes de sa construction... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Aménageur urbaniste, Collectivités territoriales...
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...autres documents d’urbanisme ? Les régimes d’autorisation impactés par le SCOT Les régimes de protection issus du droit de l’environnement L’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...Découvrez cette nouvelle formation pour aider les collectivités territoriales à trouver des ressources leur permettant de financer leurs équipements publics... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme...
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- 1 Jour
...« Fiscale » Les modes de calcul La prise en compte des déductions Focus sur les points d'achoppement actuels L'état descriptif de division Définition et... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Cahier des charges, Collectivités locales...
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