Cours Droit (69) Rhône

...3) Quelles formalités sont à réaliser ? 4) La responsabilité limitée au patrimoine d'affectation L'intérêt du patrimoine affecté La composition du patrimoine...

...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...

...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Affaires européennes, Expert judiciaire...

...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Expert judiciaire, Tribunal de commerce...

...ou encore à protéger des dessins et des modèles. Enfin, vous traiterez de la jurisprudence dans le secteur. Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence de la propriété industrielle, Gestion de modèles industriels, Droit des contrats...

...et leur articulation Le plan : nature juridique, mise en œuvre et statut du salarié Les congés : mise en œuvre et statut du salarié Le CPF...

..."relations sociales" en Europe et dans le monde Gestion des expatriés (détachement/ expatriation) CEE et obligations Accords transnationaux...

...et leur articulation Le plan : nature juridique, mise en œuvre et statut du salarié Les congés : mise en œuvre et statut du salarié Le CPF...

...jeux, concours, loteries Les publicités réglementées :. boissons alcoolisées, tabac, médicaments L’emploi de la langue française Publicité et droits d’auteur...

...Pouvoir conseiller sur la législation de la formation professionnelle Pouvoir conseiller sur l'ingénierie financière du plan de formation Savoir calculer... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...des élections Modalités de désignation Statut des salariés protégés Fonctionnement des IRP Comité d'Entreprise (CE) Comité Central d'Entreprise (CCE)...

...des élections Modalités de désignation Statut des salariés protégés Fonctionnement des IRP Comité d'Entreprise (CE) Comité Central d'Entreprise (CCE)...

...Le statut des salariés protégés Négociation collective dans l'entreprise Apport à la négociation collective de la loi du 20 août 2008 Usages et engagements...

...Maîtriser les règles relatives aux institutions représentatives du personnel (effectifs et institutions représentatives, élections professionnelles...

...de formation Le plan de formation Elaboration, acteurs concernés, débat avec les partenaires sociaux Contenu, la budgétisation, le suivi Le plan de formation... Apprenez-en plus à propos de: Ingénierie formation, Plan de formation...

...fournie par le titulaire de la carte d'agent immobilier. Le contact est gardé avec le formateur pour voir le meilleur module à effectuer l'année suivante... Apprenez-en plus à propos de: Prix de l'immobilier, Compromis de vente, Droit immobilier...

...Maîtriser les règles relatives aux institutions représentatives du personnel (effectifs et institutions représentatives, élections professionnelles...

...Contrats précaires et atypiques : Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Extériorisation de l'emploi : travail à domicile et télétravail Mise à disposition... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...

...générales issues des directives européennes et du code des marchés publics Respect des principes fondamentaux de la commande publique Portée des textes...