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Cours Droit Privé à Toulon
- Formation
- Toulonetdans 6 autres établissements
- Paris, Toulouse, Lyon, Rennes, Lille, Montpellier
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 2 Jours
...La grande réforme de 2016 et son application Aperçu du droit des contrats ce qu’est un contrat, sa structure les conditions de validité des contrats... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de bons de commande, Rédaction des conditions générales de vente, Aménagement contractuel...
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- Toulon
- Dates au choix
- 1 Jour
... du contrat de travail. II- La vie du contrat de travail : 1. Modification du contrat de travail. 2. Le droit disciplinaire. III - La fin du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Législation du contrat de travail, Modification du contrat de travail, Conditions du contrat de travail...
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La formation vous permettra de bien comprendre la gestion du contentieux. L'approche pratique vous aidera dans la résolution de vos problèmes.
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- Formation
- Toulonetdans 3 autres établissements
- Paris, Toulouse, Lyon
- Dates au choix
- 2 Jours
...I - Les différents types de contentieux contractuels : La réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 01/10/2016 + actualités année en cours... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrement de créances contractuelles, Règlement à l'amiable d'un contentieux, Résolution de contentieux par la médiation...
...I - Les différents types de contentieux contractuels : La réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 01/10/2016 + actualités année en cours... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrement de créances contractuelles, Règlement à l'amiable d'un contentieux, Résolution de contentieux par la médiation...
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La formation vous permettra de bien comprendre la gestion du contentieux. L'approche pratique vous aidera dans la résolution de vos problèmes.
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- Formation
- Toulonetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du fonds de commerce Comprendre et connaître les éléments de protection des parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes...
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- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
- 2 Jours
... les principaux outils de management, afin d’améliorer l’accompagnement des équipes au quotidien. Savoir mettre en pratique le droit du travail Savoir éviter d’engager la responsabilité de l’entreprise Savoir articuler Code du travail et Convention collective...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper le risque juridique...
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- 2 Jours
... du droit de l'internet Commerce entre personnes morales (B toB) Commerce entre entreprises et particuliers (B to C) Activités exclues du commerce...
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- 1 Jour
...) Le montant du loyer 5) Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits...
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- 1 Jour
...Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...
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- 2 Jours
...) Les fondements et principes de la justice Les sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice...
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- 1 Jour
... de la déclaration en douane Identifier l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010. Naviguer dans RITA et utiliser...
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- 1 Jour
...Connaître les différents types de biens de l’entreprise et les droits qui y sont attachés Savoir valoriser les biens de l’entreprise...
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- 2 Jours
...Connaissance des notions de suretés et de garanties Connaitre et maitriser la réglementation pour préserver ses droits Choisir et mettre en œuvre les garanties...
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- 4 Jours
...Objectifs: Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste. Acquérir des notions de base dans toutes les matières du droit. Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques...
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- 2 Jours
... Journée 2 : Fonctionnement, droits et obligations III) Le fonctionnement de la copropriété 1) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division 2...
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- 1 Jour
... d'entreprise Aux droits des minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention...
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- 1 Jour
...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers...
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- 1 Jour
... Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation ? Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux...
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- 2 Jours
...Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée du bail Déterminer le prix du loyer à l'origine/en cours de bail...
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- 1 Jour
...Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise des travaux en copropriété de la consultation à la réception Destinataires Tout public...
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- 2 Jours
...rédaction d'une clause et correction d'une clause. 5) Savoir utiliser les contrats types Préparer une trame de contrat Identifier les clauses indispensables...
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- 2 Jours
...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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- 1 Jour
...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...