Cours Droit Privé (75) Paris

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...clauses de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence… évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail...

...le principe de la liberté de contracter ou de ne pas contracter la rupture des négociations précontractuelles la notion de capacité de contracter La formation...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...· Initiative de la procédure de modification · Modalités de la procédure · Issues possibles à la procédure de modification Le droit disciplinaire...

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...des contrats de travail connaître les droits et obligations des parties au contrat PROGRAMME Obligations de l’employeur Emploi, salaire et moyens nécessaires...

...et information des salariés Respect de la vie privée et de la liberté d expression des salariés Loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL...

...sécurité et accident du travail La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale L'obligation de résultat de l'employeur en hygiène...

...à quel moment intervient-elle ? consentement des parties : la condition première erreur, dol, violence : les vices du consentement et leurs conséquences...

...les médicaments Le traitement particulier des inventions de salariés Maîtriser les modalités de dépôt d'un brevet Soigner le contenu de sa demande La requête...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...

...des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des...

...à quel moment intervient-elle ? consentement des parties : la condition première erreur, dol, violence : les vices du consentement et leurs conséquences...

...clauses protectrices contre les retards de paiement, de livraison, responsabilité et pénalités • Comprendre la structure d’un contrat et son contenu •...

...sources et fondements du droit de la concurrence L'évolution du droit de la concurrence Les autorités en charge de la concurrence 2) La concurrence déloyale...

...DDT-DRT - Conseil des prud'hommes La relation individuelle de travail Le contrat de travail Suspension, la modification et rupture du contrat de travail...

.../ commerciales sociétés de capitaux / de personnes sociétés à responsabilité limitée sociétés par actions Cas pratique : dans chaque situation présentée...

...Gérer au mieux la procédure de rupture conventionnelle Les formulaires de rupture conventionnelle Les précautions à prendre La retraite Départ à la retraite...

...contrat de sous-traitance Le cadre juridique de la sous-traitance Les droits et obligations des parties 3) Comment négocier un contrat de sous-traitance...