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  • 6 mois 1
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Niveau d'apprentissage
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Connaître les Principes de la Responsabilité Civile du Particulier

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Droit des sociétés

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Connaître la Saisie-Attribution, la Saisie des Biens dans Un Coffre et la Saisie des Valeurs Mobilières

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...lesquelles il est possible de saisir des biens dans un coffre. -fort. énumérer les valeurs mobilières sus Programme : Parmi les différentes procédures d’exécution...

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Connaître les Revenus Fonciers, les Revenus des Professions Non Salariées et les Plus-Values

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...des revenus des professions non salariées, des plus-values immobilières et mobilières. Dans certains cas, des exonérations sont concédées par l’État...

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Connaître L'organisation du Régime Obligatoire de Prévoyance des Salariés et les Prestations de L'assurance Décès

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Connaître les Régimes de Protection Juridique Applicables aux Mineurs

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Connaître le Divorce Par Consentement Mutuel et les Divorces Par Acceptation du Principe de la Rupture du Mariage et Pour Altération Définitive du Lien Conjugal

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...La loi du 26 mai 2004 a considérablement simplifié les procédures de divorce afin de préserver des relations sereines entre les deux époux. Dans cette session de formation...

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