Cours Droit Privé à distance et online

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...Qui gèrera les biens communs ? Le régime matrimonial répond à ces questions en définissant les règles qui vont régir les relations des époux...

...Programme : OBJECTIFS - présenter les cas particuliers d’imposition concernant les salariés travaillant à l’étranger, - comprendre l’utilité des conventions fiscales internationales...

...ce que l'on peut protéger et comment réaliser une protection de marque efficace en France comme au niveau international. Objectifs de la formation Protection de marque...

...et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne. Objectifs de la formation contrats informatiques : Acquérir les...

...des règles qui encadrent ce type de contrat et une bonne connaissance du droit du travail. Objectifs de la formation CDD (Contrat à Durée Déterminée)...

...une invalidité ou un décès. Objectifs de la formation maternité, invalidité et décès : Maîtriser la réglementation de la maternité, de l'invalidité et...

...le secrétariat juridique doit s'assurer que tout soit conforme pour la création et la vie de la société. Objectifs de la formation secrétariat juridique...

...les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts...

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...du régime de la communauté légale et de la séparation de biens sur l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale. PROGRAMME Commerà§ant...

...ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé...

...gestion contractuelle des litiges : Anticiper conventionnellement les risques d'inexécution d'un contrat Mesurer les intérêts des conditions suspensives...

...Comment pensez-vous financer cette formation ? 26 formations, 3H27mn de vidéo, 19 experts formateurs / Programme avec Attestation de formation... Apprenez-en plus à propos de: La portabilité des droits du salarié, La D.A.D.S, Négocier un contrat de travail...

...Programme : Nous savons que les mineurs sont soumis à plusieurs régimes d’incapacité (tutelle, administration légale...). Voyons à présent ce qu’il en...

...de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire...

...Objectifs: définir le terme « entreprise ». citer les caractéristiques juridiques des différentes structures qui peuvent servir de cadre à une entreprise...

...Assurance décès du régime obligatoire des artisans et des commerçants Présentation de l'assurance décès du régime obligatoire des artisans et des commerçants Séquence 3...

...dépendante de son prestataire, il faut anticiper les causes et les conséquences de la sortie du contrat d’externalisation et notamment les conditions de...