Comment étiqueter les produits alimentaires

∂ Etude du Règlement (UE)
N°1169/2011 « Information des
consommateurs sur les denrées
alimentaires » (INCO)
• Etude du principe de ne pas induire en
erreur le consommateur final
• Champ d’application (Denrées alimentaires
concernées)
• Définitions
• Entrée en vigueur, date d’application et
mesures transitoires
• Mentions obligatoires (Dénomination
légale, Liste des ingrédients, Date de
durabilité minimale, Nom / Raison sociale,
Adresse, Origine, Provenance, Mode
d’emploi...)
• Autres mentions obligatoires
complémentaires (code emballeur,
emploie de «e», marque de salubrité, titre
alcoométrique, indication du lot...)
• Mentions facultatives
• Pouvoirs délégués de la Commission sur les
actes ultérieurs en matière d’étiquetage
• Présentation et lisibilité
• Mesures nationales
• Cas des denrées alimentaires non préemballées
/ du B to B
• Déclaration nutritionnelle (définition,
contenu, différentes présentations,
calcul...)
∂ Etude du Règlement CE N°1924/2006
sur les allégations nutritionnelles et
de santé
• Obligations liées à l’emploi de ces mentions
• Exemples d’allégations autorisées et
refusées
∂ Valorisation marketing et validation
d’étiquetages
• Examens d’étiquetages en relation avec les
dispositions des 2 règlements étudiés
• Travail en atelier (Préparation en groupe
puis correction avec les animateurs)