Formation à Vaulx En Velin

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...liées au raccordement d assainissement collectif qu une entreprise doit se poser ? Quelles sont mes obligations en tant que riverain d un cours d eau...

...responsabilités civile et pénale sur une même personne (dirigeant ou cadre)...

...registres et documents. Gérer les rapports avec les collaborateurs. Sécuriser la pratique de la profession au quotidien. Mesurer la responsabilité de l'agent...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

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...Les sanctions pour faute La notion de faute La distinction entre faute de service et faute personnelle Les sanctions Les procédures...

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...Maîtriser la gestion des assiettes : assiette sociale assiette fiscale assiettes particulières à chaque organisme de retraite ou de prévoyance Destinataires...

...Connaître les aspects pratiques concernant l'organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur...

...TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Présentation générale de la réforme...

...Le devoir de conseil de l architecte : champ d application et limites. Les responsabilités biennale et décennale issues des articles 1792 et suivants du code civil...