Formation à Tarbes

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...DE L ORDRE ADMINISTRATIF A/ Le tribunal administratif B/ L organisation C/ Les attributions 3/ LE TRIBUNAL DES CONFLITS A/ Composition B/ Compétence... Apprenez-en plus à propos de: Conseil fiscal, Tribunal de grande instance, Affaires européennes...

...ACTES JURIDIQUES CHAPITRE IV : IDENTIFICATION DES BIENS CHAPITRE V : LE CONTRAT CHAPITRE VI : NOTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE CHAPITRE...

...avis préalable de réunion, convocation, convocations individuelles, formulaire de vote par correspondance, etc. La réunion en assemblée générale et le vote des actionnaires...