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...Programme d'Études 1er jour : L'organisation judiciaire : quel tribunal saisir en première instance ? 1) Les fondements et principes de la justice Les...
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...Connaître les principales caractéristiques de l'investissement immobilier Appréhender la notion de valeur vénale d’un immeuble Comprendre et utiliser les...
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...Location nue : les revenus fonciers 2) Location meublée : LMP LMNP, les BIC 3) L'immobilier en parts, SCPI, foncières, SCI III) Régimes spécifiques 1)...
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...abattements applicables et cotisation minimum. Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement. Après Midi : 3 Évaluer la cotisation sur la valeur...
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...préparer et établir la liasse fiscale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Présentation générale de la liasse fiscale La déclaration des résultats...
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...déclaration mensuelle de TVA. Préparer et calculer la contribution économique territoriale. Déclarer la TVS et l'Organic Destinataires Tout public Conditions...
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...Rappels sur la TVA intracommunautaire Caractéristiques et obligations Territorialité et présentation générale du dispositif Règlementation et fonctionnement...
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...de compétence et la validation des acquis de l'expérience les dépenses de formation les versements libératoires les coûts stagiaires : rémunération...
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...Promouvoir la fonction comptable Après midi : Optimiser la performance grâce à la dématérialisation : Mettre en place le scanning des factures Echanger...
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...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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...du périmètre d'intégration Les conditions de création d'un groupe intégré Après Midi Détermination du résultat d'ensemble : Détermination des résultats...
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...Cession d'immobilisations ou de titres au sein du groupe Aides intragroupes Filiales sous-capitalisées Amendement Charasse Après Midi 3. les conséquences...
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...erreurs Jour 2 Matin 3 Audit de la TVA Le contrôle de la TVA collectée et déductible. Les spécificités des opérations internationales. Les contrôles de...
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...à un contrôle URSSAF Maitriser la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...propriété intellectuelle Quel cadre juridique ? Les principes essentiels en droit de la propriété intellectuelle Quels sont les acteurs du droit de la... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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