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...Les juridictions d'appel La Cour d'appel statuant en matière civile La Cour d'appel statuant en matière pénale : l'appel correctionnel et l'appel criminel...
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...Connaître les principales caractéristiques de l'investissement immobilier Appréhender la notion de valeur vénale d’un immeuble Comprendre et utiliser les...
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...Connaître la fiscalité des mutations Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Introduction II) Immeubles de rapport 1)...
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...ajoutée des entreprises (CVAE) Personnes et activités imposables. Calculer la valeur ajoute Calcul de la CVAE et dégrèvemens. Déclaration à souscrire et paiement...
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...de l'IS Principes d'indépendance des exercices et de rattachement Réintégrations et déductions Les états de nature comptable Le Bilan (2050 et 2051)...
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...Etablir la déclaration mensuelle de TVA. Préparer et calculer la contribution économique territoriale. Déclarer la TVS et l'Organic Objectifs Etablir la...
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...la déclaration ? Qui est dispensé de la DEB ? Que doit mentionner la DEB ? Après Midi : Etablir la DEB Analyse des rubriques Mesure de simplification La...
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...de la déclaration 2483 Eliminer les risques d'erreurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1.Calculer le montant...
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...Promouvoir la fonction comptable Après midi : Optimiser la performance grâce à la dématérialisation : Mettre en place le scanning des factures Echanger...
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...SCI Précautions à prendre lors de la rédaction des statuts Convocation et tenue des assemblées Jour 2 3. Les règles fiscales et comptables applicables à la SCI IR...
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...du périmètre d'intégration Les conditions de création d'un groupe intégré Après Midi Détermination du résultat d'ensemble : Détermination des résultats...
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...Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs s...
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...erreurs Jour 2 Matin 3 Audit de la TVA Le contrôle de la TVA collectée et déductible. Les spécificités des opérations internationales. Les contrôles de...
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...un recours hiérarchique Saisir les commissions nationales et départementales Effectuer une réclamation contentieuse Réclamer un sursis de paiement Mener...
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...TEPA. Intéressement Participation. Accords transactionnels. Avantages en nature Frais professionnels. Contrats aidés. Bases CSG/CRDS Taxe Prévoyance...
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