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...entreprise de saisir l origine et les évolutions du CE le rôle qui lui est attribué aujourd hui les moyens et obligations qui s y rattachent afin de pouvoir...
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...et interpréter quelques ratios clés Construire un prévisionnel de trésorerie Contrôler et négocier la facturation bancaire...
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...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...
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...comportant plusieurs documents graphiques et administratifs et répondant à une procédure d élaboration spécifique quels sont les actes susceptibles de...
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...saisonnier 3/ Le droit disciplinaire La notion de cause réelle et sérieuse La typologie des fautes Les caractéristiques de la sanction disciplinaire La...
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...Objectifs Apprécier et appliquer les règles spécifiques au crédit d'impôt recherche Vérifier et contrôler l'assiette du CIR Appréhender les situations...
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...B.L exploitation du site Internet face aux droits du consommateur Définition du commerce électronique et droit applicable La publicité par voie électronique...
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...l impact du droit communautaire sur la matière. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les critères du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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...Vote électronique Quel cadre et quelles incidences pour le Télétravail ? Négociation du télétravail dans l entreprise Le statut juridique du télétravailleur...
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...jeux et paris en ligne Connaître la jurisprudence française et communautaire La publicité en ligne : quelles règles spécifiques Quelles obligations à respecter...
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...Identifier les obligations et risques contentieux ainsi que les solutions contractuelles pour les éviter. Combattre le piratage et la contrefaçon en...
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...le processus d acquisition financement du bien immobilier rôle des notaires 2) La fiscalité immobilière au Maroc les impôts grevant la propriété immobilière...
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...Critères 3) Procédure de licenciement Consultation préalable des représentants du personnel Adaptation et reclassement des salariés Ordre des licenciements...
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...Etre à l'écoute du client dans la langue cible Objectifs Accueillir les clients Décrire les biens immobiliers Savoir négocier et conclure une vente Etre...
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...Objectifs: Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire. Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...
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...Connaitre la législation relative aux limites d'exonération des indémnités versées en raison du préjudice Objectifs Connaitre les différents modes de rupture...
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...IFRS D/ Traitement des coûts de financement (IAS 23) Jour 2 5/ Opérations de ventes d'immeubles à rénover A/ Définition de la rénovation et conséquences...
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...de clôture du processus vente Objectifs Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les...
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...du processus achat Jour 2 3/ Analyser les factures et les hiérarchiser A/ Règlementation liées à la facturation B/ Les mentions légales sur factures C/ Traiter les litiges...