Rôle, Fonctionnement et Attributions de la Délégation du Personnel

• L’origine
• Le cadre
• La durée du mandat
• Le cumul des mandats
• La mission des délégués du personnel
• L’objet des réclamations
• Les relations avec l’Inspecteur du Travail
• Les relations avec les autres instances de représentation du personnel
• Les attributions des délégués du personnel
• Les différents domaines d’intervention des délégués du personnel
• Les obligations de l’employeur à l’égard des délégués du personnel
• Les délégués du personnel exerçant les attributions du comité d’entreprise
• L’exercice des fonctions des délégués du personnel
• Crédit d’heures
• Réunions avec l’employeur
• Date de réunion
• Note écrite exposant l’objet des demandes présentées à l’employeur
• Déroulement de la réunion
• Réponse de l’employeur suite à la réunion
• Registre des délégués du personnel
• Protection légale