Réussir la certification oea

Le programme de la formation

1/ Le statut communautaire d'OEA

• Pourquoi cette nouvelle certification ?
• La norme SAFE de l'OMD.
• L'importance de disposer de ce statut dans le nouveau code des douanes communautaires.
• Le règlement communautaire sur le renforcement de la sûreté/sécurité
• Quel statut OEA choisir ?
• Les incidences en matière d'assurance des marchandises transportées sur faculté.

Mise en situation

Exercice : chaque stagiaire choisit son statut.

• Les modalités d'application pour la France.
• Le guide "d'auto évaluation"
  • comment y répondre ?
• Le dépôt de la demande par téléprocédure.
• Comment sécuriser les relations avec les partenaires de la supply chain ?

Mise en situation

Exercice : chaque stagiaire remplit les principales rubriques du questionnaire.

• La procédure d'audit par le SRA :
  • service d'audit régional.
• Quels documents seront requis ?
• Préparer l'entreprise au passage au statut OEA.
• Organiser au sein de son entreprise les étapes clés :
  • les 5 réunions indispensables.

Mise en situation

Exercice : élaboration des 5 ordres du jour des réunions pilote.