Formation à Quimper

...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...

...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...

...de l autorisation relèvement des seuils de l autorisation les projets non concernés par le régime de l autorisation 2/ Simplification et accélération de...

...de sécurité au travail issues du code du travail Les infractions d atteintes involontaires aux personnes issues du code pénal : le délit de mise en danger...

...Plafond annuel 2) Taux de la réduction d'impôt 3) Imputation et report 4) Autres avantages IV) Obligations 1) Personne physique / Société 2)...

...3/ Maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers Exercice d application : calcul de l imposition de revenus mobiliers 4/ Tirer profit des...

...de chaque type de garantie en matière de financement __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les règles relatives...

...PME par section B/ L'Autorité des Normes Comptables (ANC) C/ Autres modifications récentes du PCG 2/ Les éléments corporels A/ Règle de comptabilisation...

...liés à un projet immobilier Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Les servitudes selon leur mode d'établissement 1)...

...le droit de priorité le droit de délaissement l expropriation les caractéristiques de chacune des procédures. 3/ La notion d aménagement foncier Présentation...

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de s ucirc;retés immobilières. Connaître l'évolution législative récente. Analyser les particularités...

...écarts constatés Proposer des actions constructives en agissant sur les variables : CDD heures supplémentaires...

...l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Les règles issues de l ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics Les modalités de passation Questions-réponses 2)...

...de travail Apports théoriques sur les notions fondamentales de la modulation du temps de travail Apport pratique par l approche d un accord de modulation...

...les nouvelles conditions de validité des accords d entreprise Préparer les prochaines élections__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...

...Se familiariser avec les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l'intéressement et du PEE...

...Les délégués du personnel Le comité d entreprise La délégation unique du personnel 2/ La gestion des relations sociales au quotidien Au niveau des DP Au...

...Objectifs: Savoir dans quelles conditions mettre en place un PSE. Savoir préparer un PSE. Savoir négocier un PSE Objectifs Savoir dans quelles conditions...

...salarial Identifier la__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études PARTIE 1 : CADRE GENERAL 1) Qu est que le prêt de main d oeuvre...

...éléments de salaire et de son mode de calcul 5/ Consultation et obligation annuelle de négocier les salaires...