Modulation du temps de travail
Formation
À Anglet, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les modalités de la modulation du temps de travail. Apports théoriques sur les notions fondamentales de la modulation du temps de travail. Apport pratique par l'approche d'un accord de modulation spécifique aux services à la personne
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Connaître les modalités de la modulation du temps de travail
Apports théoriques sur les notions fondamentales de la modulation du temps de travail
Apport pratique par l approche d un accord de modulation spécifique aux services à la personne
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1/ Mise en place de la modulation
- Nécessité d un accord collectif
- Le contenu de l accord collectif de la modulation
- La consultation des représentants du personnel
- La durée annuelle du travail
- Le régime des heures supplémentaires
- Lissage de la rémunération
- Contrôle de la durée du travail
- Incidences sur les congés payés
- Incidences sur les jours fériés
- Absences du salarié
- Sanctions
Informations complémentaires
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