Principes et Fondamentaux de la Retraite Collective

Programme:La retraite : problématique et environnement
Le contexte démographique
L’architecture des régimes et leurs carences
La notion fondamentale de taux de remplacement
Les différentes formes juridiques d’entreprises
La Convention collective
Les obligations d’assurance en matière de retraite
La solution retraite "à cotisations définies" (art. 83)
Environnement technique :. tables de mortalité. calcul des tranches de salaires, le PASS (entraînements aux calculs). taux de cotisation vieillesse. imposition des sociétés. charges et impôts sur un salaire
Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques :. explication des différentes dispositions du CGI et du CSS. article 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003). limites fiscales et sociales. cadre juridique. accord d’entreprise et PV d’assemblée. article 163 quatervicies (la loi du 21 août 2003). modalités de souscription du produit social
La solution retraite à "prestations définies" (art. 39)
Environnement technique :. définition et implication d’un régime à prestations définies. remarques sur les régimes additifs et les régimes différentiels dits "chapeaux". principes de fonctionnement
Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques :. aspects fiscaux et sociaux essentiels. explication des textes et impact de la réforme des retraites. cadre juridique du régime. contraintes