Les Contrats Collectifs Retraite

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser les principes fondamentaux d'un régime collectif retraite. Destinataires: Toute personne travaillant ou mettant en place des contrats collectifs

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

Formatrice

Le programme

La retraite : problématique et environnement

  • · Le contexte démographique
  • · L'architecture des régimes et leurs carences
  • · La notion fondamentale de taux de remplacement
  • · Les différentes formes juridiques d'entreprises
  • · La convention collective
  • · Les obligations d'assurance en matière de retraite

La solution retraite "à cotisations définies"(art.83)

Environnement technique

  • · Tables de mortalité
  • · Calcul des tranches de salaires, le PASS (entraînements aux calculs)
  • · Taux de cotisation vieillesse
  • · Imposition des sociétés
  • · Charges et impôts sur un salaire

Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques

  • · Explication des différentes dispositions du CGI et du CSS
  • · Article 83-2 et 1 quater (la Loi du 21 Août 2003)
  • · Limites fiscales et sociales
  • · Cadre juridique
  • · Accord d'entreprise et PV d'assemblée
  • · Article 163 quatervicies (la Loi du 21 août 2003)
  • · Modalités de souscription du produit social

La solution retraite à "prestation définies" (art.39)

Environnements techniques

  • · Définitions et implications d'un régime à prestations définies
  • · Remarques sur les régimes additifs et les régimes différentiels dits "chapeaux"
  • · Principes de fonctionnement
  • · Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques : s fiscaux et sociaux essentiels
  • · Aspect fiscaux et sociaux essentiels
  • · Explication des textes et impact de la réforme des retraites
  • · Cadre juridique du régime
  • · Contraintes

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