Connaissance du droit du travail - Niveau 2

La négociation collective et le droit conventionnel

• Négociation au niveau de la branche, du groupe, de l'entreprise
• Articulation des accords

Les évolutions en matière de contrat de travail

• Contrat de mission et CDD
• Les périodes d'essai
• La rupture du contrat
• Le calcul des indemnités

Les parties prenantes du droit du travail

• Les différents acteurs : le comité d'entreprise, les syndicats, le médecin du travail, l'Inspection du travail, les contentieux individuels, l'intervention du juge
• Les nouvelles réformes : ce qui change

La durée du travail

• Les différents temps de travail
• Organiser le temps de travail selon l'activité de l'entreprise
• Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
• Gérer les heures supplémentaires (étude de la loi TEPA)

La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi

• Contenu du plan, présentation de l'ensemble des mesures
• Obligations et gestion des risques liés au plan

La modification de la situation juridique de l’employeur (L1224-1)

• Identification de l'employeur
• Contenu et effets de l'article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif
• Lecadre de la responsabilité pénale de l’employeur en matière de droit du travail

Lesconditions de travail et d’hygiène, santé et sécurité au travail

• Sources nationales :
  - cadre réglementaire et dernières jurisprudences
  - responsabilité de l'employeur
  - partenaires à mobiliser
  
• Sources extranationales :
  - directives européennes
  - normes du BIT

L’externalisation et recours au travail extérieur : Pratique et gestion des contrats CDD et de l’intérim

• Les bases juridiques des contrats temporaires
• Identifier les cas de recours auxCDD et à l'intérim
• Les spécificités du recours à l'intérim
• Les apports de la Loi de modernisation sociale
• Maîtriser les risques et les sanctions encourus
• Les stages etlescontrats dérogatoires