Pratiquer l'Intégration Fiscale

Programme:Présentation du régime en vigueur concernant les groupes
Les caractéristiques du dispositif d’option pour l’intégration
Détermination du périmètre d’intégration
Les conditions de création d’un groupe intégré : assouplissement en matière d’option et de changement de date de clôture
Détermination du résultat d’ensemble
Détermination des résultats individuels de chaque société intégrée et les pièges à éviter
Rectifications courantes permettant de passer du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d’ensemble : corrections destinées à assurer la neutralité des opérations intragroupe
Imposition du résultat d’ensemble et paiement de l’impôt
Déclaration annuelle du résultat d’ensemble
Méthodes de calcul de l’IS des filiales et de la société mère
Les obligations déclaratives
Paiement de l’impôt du groupe
Répartition comptable de l’impôt du groupe
Répartition comptable de l’impôt global entre les différentes sociétés intégrées
Traitement des difficultés résultant du régime des groupes
Régime des distributions
Particularités de régime des groupes
Distribution par les filiales
Distribution par la société tête de groupe
Conséquences de l’évolution du périmètre du groupe
Les solutions à retenir
Impact des restructurations
Les conséquences d’une sortie de périmètre