la Pratique de la Paye

OBJECTIFS :

Connaître les principes régissant le droit du travail et de gestion du personnel

Connaître les mécanismes de la paie

Cette formation se présente en trois parties :

Le droit du travail pratique

La Paye

La Gestion du personnel

METHODOLOGIE :

• Utilisation de diapositives
• Supports écrits remis à chaque participant.
• Etude de jurisprudence
• Cas pratiques
• QCM

PUBLIC CONCERNE :

Responsable et assistant RH, service de gestion du personnel.

PARTIE 1 : 2 jours PARTIE 2 : 2 jours PARTIE 3 : 2 jours

PARTIE 1 : DROIT DU TRAVAIL

Introduction au droit du travail

§ Les sources du droit

§ Les principes généraux

L’embauche et ses formalités

§ Le contrat de travail

§ Les formalités d’embauches

§ La dissimulation d’emplois salariés

Le contrat de droit commun : le CDI

§ La conclusion du contrat

§ Les clauses du contrat

§ L’exécution et la rupture du contrat

PARTIE 2 : LA PAYE

§ Introduction à la paie

Les différentes zones du bulletin de paie

Les mentions obligatoires et interdites

§ La zone 1 : Identification

identification du salarié

identification de l’employeur

identification de l’URSSAF

§ La zone 2 : Les salaires

Salaire horaire, forfaitaire, temps partiel

Les heures supplémentaires

Le repos compensateur

Les heures de nuit

Entrée et sortie du salarié

Salaire minimum – minimum

conventionnel

Les avantages en nature

Les primes

Les absences : maladie, maternité,

accident de travail, RTT

les frais professionnels

§ La zone 3 : Les cotisations

La notion d’assiette

La notion de plafond

Les cotisations : URSSAF, ASSEDIC, ARRCO, AGIRC, etc..

Les taxes : taxe sur prévoyance, sur salaires, sur versement de transport, etc

§ La zone 4 : La détermination du net à payer

Du net imposable au net à payer

Contributions sociales : CSG et CRDS

Les retenues

§ Les mentions finales et les annexes au bulletin de paie

Les contrats spéciaux

§ Le CDD

§ Le CNE

§ Le contrat de travail à temps partiel

§ Le contrat de travail saisonnier

§ Le contrat d’insertion ou de réinsertion

professionnelle

§ Le contrat de travail intermittent

La rupture du contrat de travail

§ Les types de ruptures (le licenciement ;

la transaction ; la démission)

§ Les conséquences de la rupture du

contrat de travail

PARTIE 3 : LA GESTION DU PERSONNEL

§ Les maladies professionnelles et les

accidents du travail

La qualification

Les accidents de trajet,

Les conditions à remplir

La preuve

§ Les formalités à accomplir

Déclaration de l’accident du travail ou de trajet

Déclaration d’une maladie professionnelle

§ Les droits du salarié accidenté ou malade

§ Le retour au travail des salariés

Réintégration dans l’entreprise

Reclassement

Licenciement (conditions, indemnisation)

§ La gestion des échéanciers :

La paie

Les déclarations sociales et les déclarations

annuelles

Les registres

Les affichages

§ La gestion des absences

Maladie

Maternité

Accident de travail

Congés payés : planning et comptabilisation des droits

Congés spéciaux

§ La gestion des salariés spéciaux

Les intérimaires

Les stagiaires

Les salariés sous contrat d’apprentissage ou de qualification