Paie et Rupture du Contrat de Travail dans le Cadre d'un PSE

Sécurisez le solde de tout compte

Le cadre juridique de la loi de finance 2013

L’application de la LFSS dans le cadre du calcul des indemnités de rupture

Le passage en paie des indemnités négociées dans le livret

La difficile articulation des tâches entre le cabinet

d’outplacement et le service du personnel, concernant la simulation des données

Documentation :

- Présentation de la dernière loi de finance

- Exemple de calculs

- Exercices sur les indemnités (issus de cas réels)

- QCM sur le passage en paie des différentes indemnités

possibles

- Processus de qui fait quoi entre le cabinet et le service du

Personne

Pratiquer la paie dans le cadre du congé de reclassement

Définition et processus du congé de reclassement

Impact des absences : congés payés et maladie

Les conséquences sur la maternité

Les impacts sur la retraite

Documentation :

- Définition du processus du CR

- Absences lors d’un CR

Documents à remettre lors de la rupture du contrat

Le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte,

l’attestation chômage

Le devenir de la prévoyance et de la mutuelle après le départ de l’entreprise

Documentation :

- Solde de tout compte, reçu pour solde de tout compte,

attestation chômage

- Portabilité