Nouvelle place laissée à l'accord d’entreprise : quelles opportunités ?

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• La nouvelle articulation loi/convention de branche/accord d’entreprise
• La nouvelle architecture du code du travail
  • Quiz et exercices sur la hiérarchie des normes
• De nouveaux partenaires de négociation : délégués syndicaux, conseil d’entreprise, Comité Social et Économique (CSE), salariés mandatés
• De nouvelles conditions de validité des accords
• Dénonciation et révision d’accord : assouplissement des règles - vers une relance du dialogue social en entreprise ?
  • Exercice pratique sur la validité d'un accord - mises en situation

• Organiser la mise en place de ses Institutions Représentatives du Personnel par accord
  • détermination des "établissements distincts"
  • les options Conseil d’entreprise et Représentants de proximité
  • la mise en place des Commissions
• Adapter les règles de consultation : déterminer ses thèmes de consultation, leur périodicité, les délais, les niveaux de consultation, les informations à transmettre, organiser sa Base de données économiques et sociales
• Fixer les règles d’expertise : situations donnant lieu à expertise, prise en charge financière
• Adapter les modalités de négociation : déterminer les thèmes de négociation, leur périodicité, leurs modalités
  • Ateliers de réflexion - sketch - quiz de synthèse

• Instaurer des variations d’activité : aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans, utilisation collective du CET, reports d’heures
• Mettre en place un dispositif de forfaits jours sécurisés : clauses obligatoires - bonnes pratiques
• Déroger aux durées du travail maximales, aux repos
• Aménager les congés payés : détermination des périodes d’acquisition/de prise des jours de congés pour fractionnement
• Organiser le travail de nuit
• Négocier des contreparties aux temps d’habillage/déshabillage, aux temps d’astreinte
• Apporter de la souplesse à la gestion des temps partiel
  • Exercices : mise en place d'organisation du temps de travail
  • Mises en situation et quiz de synthèse

• Élargissement des sujets négociables : organisation du temps de travail, rémunération…
• Des modalités de validité spécifiques
• Conséquences d’un refus des modifications par un salarié
  • Ateliers

• Intérêt de l’accord : une alternative au plan de départ volontaire et au PSE ?
• Contenu de l’accord
• Procédure – rôle de l’administration
  • Mises en situation - Quiz de synthèse

• La mise en place des contrats de chantier ou d’opération
• L’adaptation des règles de recours aux CDD/contrats d’intérim
• L’assouplissement des règles organisant le temps partiel : majoration des heures complémentaires, avenants temporaires d’augmentation de la durée du travail, durée minimale hebdomadaire