Nouveau Code Des Marchés Publics
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les nouvelles dispositions du code des marchés publics relatives au délai de paiement des factures. Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché. Connaître les nouvelles règles de répartition des délais entre ordonnateur et comptable. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
Le Fonctionnement des marchés publics
- · Les Fondamentaux
- o l'égalité
- o la concurrence
- o la sauvegarde des deniers publics
- o la transparence
- · Les Intervenants / Leur Rôle
- o La PRM, le payeur
- o le titulaire
- o les co-traitants et les sous traitants
- · Le contenu des marchés
- o L'objet dont porte un marché public
- o La durée
- o Le prix
- o La forme et les documents constitutifs
- o Le cahier des charges / son utilité
- o Les éléments obligatoires
Les procédures
- · La procédure allégée ou non formalisée
- o Les marchés selon la procédure adaptée
- o Les marchés publics de services
- o Les marchés de l'art. 31
- · La procédure formalisée
- o La procédure d'appels d'offres
- o Les marchés de conception réalisation
- o La procédure de concours
- o Les marchés de maîtrise d'œuvre
- · Le déroulement des procédures
- o Des appels d'offres
- o Des marchés négociés
- o Des autres procédures
Les règles générales de passation
- · Mesures de publicité
- · Mesures de publicité complémentaire
- · Le calcul des seuils
- · Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
- · Organisation de l'information des candidats
- · L'examen des candidatures / des offres
- · Les offres anormalement basses
Négocier avec les acheteurs
- · Les litiges et les contentieux
- · Le contrôle des marchés
- · Le contentieux de la passation des marchés
- o Le référé précontractuel
- o Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
- o L'action en responsabilité extracontractuelle
- o Le recours contre le contrat lui-même
- · La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution
- o Le règlement amiable des différents / le contentieux de l'exécution
La réforme du code des marchés publics
- · Tableau de concordance code 2006 / code 2004
- · Tableau comparatif code 2006 / code 2004
- · Conséquences de cette réforme 2006
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