Initiation à la gestion des retraites des agents de la Fonction Publique

La législation applicable aux régimes de retraite

• Les textes applicables : loi du 21 août 2003 et décret du 26 décembre 2003

• Les grands principes des réformes en cours

Présentation générale des différents régimes de retraite : points communs et distinctions

• Affiliation des agents

• Assiette et taux de cotisations

Régimes applicables aux fonctionnaires

• Les fondements du régime général : constitution du droit à pension, âge de la retraite, calcul de la pension

• Les spécificités du régime additionnel : acquisition des droits, conditions de liquidation

Régimes applicables aux non titulaires

• Fondements du régime général : condition d’ouverture de droits, âge de la retraite, calcul delà pension

• Régime complémentaire IRCANTEC : acquisition des points, conditions de liquidation

La liquidation

• Le droit à l’information et la reconstitution de carrière

• Cessation d’activité (radiation ave c / sans droit à pension)

• La constitution du dossier