Marchés publics : traiter les incidents d'exécution
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public Eviter les pièges liés à l'exécution contractuelle d'un marché public Savoir défendre ses intérêts dans les phases pré-contentieuses et contentieuses
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Maîtriser le cadre juridique de l'exécution des marchés publics
- impacts des récentes réformes sur l'exécution des marchés
2. Appréhender les incidents d'exécution
- panorama des événements : prestations non prévues, augmentation des coûts…
- modalités de résolution : modifications par voie d'avenant, modifications unilatérales du fait de l'acheteur public
3. Obtenir le règlement de sa prestation
- calcul et paiement des avances et acomptes
- délais de paiement et suspension de délais
- intérêts moratoires, modalités et limites
4. Achever son marché
- opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
- garanties contractuelles et post-contractuelles
5. Gérer les litiges d'exécution des marchés publics
- recours pré-contentieux : le règlement amiable, le recours gracieux, l'arbitrage
- recours contentieux : juridictions et procédures
- fin anticipée, résiliation et annulation d'un marché public
- quid des indemnités ?
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