Le marché de partenariat
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Les marchés de partenariat (nouvelle appellation qui remplace les contrats de partenariat), ont connu un développement certain en France et connaissent aujourd’hui une mutation profonde à l’occasion de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015. Si les conditions de recours à ce type de contrat ont été restreintes, les marchés de partenariat peuvent potentiellement présenter un bilan économique plus favorable que les autres modes de contractualisation. La maîtrise du développement de ce type de coopération entre les acteurs publics et privés requiert une vision précise et cohérente de l’environnement juridique, économique et financier dans lequel évoluent ces contrats.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Du contrat de PPP au marché de partenariat instauré par l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Le caractère dérogatoire du marché de partenariat
- Le caractère global du marché de partenariat
- tout ou partie du financement
- construction, transformation, rénovation ou destruction d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels
- tout ou partie de la conception
- aménagement, entretien, maintenance, gestion ou exploitation
- gestion d’une mission de service public ou services concourant à son exercice
- Contrat administratif par détermination de la loi
- Le marché de partenariat, un outil d’externalisation
- L'évolutivité internalisée du marché de partenariat
- Le caractère externalisatoire du marché de partenariat
- externalisation totale ou partielle : financement /conception
- externalisation de la maîtrise d'ouvrage
- externalisation et non délégation
- externalisation modulable, contractuellement, des biens mobiliers et immobiliers : la théorie des droits réels et biens domaniaux
- Marché de partenariat et les marchés globaux de performance
- Marché de partenariat et délégation de service public
- Marché de partenariat et ex-partenariats publics-privé (BEA/BEH/AOT-LOA)
- Conditions du lancement d’un marché de partenariat
- L’évaluation préalable
- l’évaluation préalable obligatoire quel que soit le montant
- le critère d'éligibilité
- le devenir des critères de la complexité et de l’urgence suite à l’ordonnance du 23 juillet 2015
- l'analyse comparative et la légitimation du recours au marché de partenariat
- Le rôle de l'organisme expert
- l’organisme expert (MAPPP) : organisme à compétence générale
- des organismes experts spécialisés (MAPPP) : ex. : Ministère de la Défense
- les collectivités territoriales et le recours à la MAPPP
- L’autorisation préalable au lancement du marché de partenariat
- La définition d'un programme fonctionnel ou sur performance
- L’accord préalable à la signature et achèvement de la procédure.
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