Maîtriser l'exécution d'un marché public

L'exécution technique du marché

Les processus de réception des prestations
La conformité des prestations au cahier des charges
Les opérations de vérification
Des opérations différentes suivant les CCAG
Une traçabilité nécessaire de ces opérations
Les modalités techniques d’exécution du marché
Les ordres de service ou les bons de commande
Les travaux supplémentaires
Les sujétions imprévues
L'évolution du marché
Les avenants, les décisions de poursuivre et d’arrêter les actes modificatifs
Les mises en demeure
Le cas du titulaire en difficulté : redressement ou liquidation judiciaire
Exemples issus de la pratique des acheteurs

Les garanties prévues au marché
La retenue de garantie
La caution
La garantie à première demande
Le financement du marché :
le financement interne : le paiement des avances
le financement externe : la cession de créance et le nantissement
La liquidation des sommes dues :
les avances, les acomptes, le solde
Les réfactions de prix
la révision des prix
Le respect des délais de paiement et les intérêts moratoires :
exemple de calcul
La sanction des retards de l'entreprise :
les pénalités de retard et les cas d’exonération
exemple de calcul
la résiliation du marché à l’initiative de la personne publique ou aux torts du titulaire

- connaître les actes principaux d'évolution
- connaître les événements en cours d'exécution du marché