Formation Les prix dans les marchés publics

Le cadre général et juridique de la formation du prix

• Les grands principes de la commande publique
• L’analyse du besoin : une étape essentielle dans la formation du prix
• La connaissance du marché Fournisseurs
• L’analyse de la valeur et la maîtrise des coûts
  • le principe de l’analyse de la valeur
  • les différents coûts
  • l’approche en coût global
• Les différentes notions liées au prix
  • le prix initial définitif
  • le prix provisoire
  • le prix de règlement

CAS PRATIQUE portant sur la formation du prix

La maîtrise des différents types de prix

• Les différents types de prix
  • le prix unitaire
  • le prix forfaitaire
  • le prix mixte
• Les annexes financières
  • le bordereau de prix unitaires
  • la décomposition du prix global et forfaitaire
  • le détail estimatif ou devis quantitatif estimatif
  • la question des tarifs horaires ou journaliers, les unités d’œuvre
  • la technique du « chantier caché »

La maîtrise des différentes formes de prix et leur application

• L’actualisation du prix
  • les contours du régime de l’application de l’actualisation du prix
  • les cas particuliers du marché alloti et du marché à tranches et les écueils à éviter
  • le caractère définitif de l’application de l’actualisation de prix

OUTIL : Modèle d’actualisation de prix au regard des différents index ou indice

• La révision de prix
  • les contours du régime de la révision de prix
  • la mise en œuvre et l’application de la formule de révision de prix
  • les solutions alternatives à la mise en œuvre d’une formule de révision de prix
  • le cas particulier de la non parution de l’indice ou de l’index
  • la modification de la formule de révision de prix et les écueils à éviter

CAS PRATIQUE : construction d’une formule de révision de prix et son application

• Le mécanisme du prix ajustable et le cas particulier des achats de fruits et légumes frais (loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010)
• L’introduction d’une clause de butoir et d’une clause de sauvegarde : intérêt et limites

CAS PRATIQUE : rédaction d’une clause de butoir et d’une clause de sauvegarde

Le financement et le paiement

• Le financement du marché (cession de créance, nantissement, affacturage)
• Les paiements du titulaire (avance, acompte, règlement partiel définitif)
• Le paiement des sous-traitants de 1er rang et de 2nd rang et plus (délégation de paiement)
• Les pénalités

CAS PRATIQUES portant sur le financement et le paiement

La gestion financière de l’exécution du marché

• La variation du prix dans les paiements
• Les clauses incitatives de productivité

Les éléments pouvant affectés le prix en cours d’exécution et leurs conséquences

• Les avenants et décision de poursuivre
• Les marchés complémentaires et marchés similaires
• La théorie de l’imprévision
  • les éléments constitutifs de l’imprévision
  • les exclusions au recours à la théorie de l’imprévision
  • les contours du calcul de l’indemnité
• Le régime dérogatoire de la force majeure
  • les éléments constitutifs de la force majeure
  • les modalités de constatation de la force majeure
  • les conséquences de la constatation et de l’application du régime dérogatoire de la force majeure

CAS PRATIQUES portant sur les éventuelles modifications en cours d’exécution du marché