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...La constitution d'une SAS L'importance des statuts et les clauses interdites La nomination du commissaire aux comptes 3) La nomination des dirigeants...
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...Les tribunaux de première instance 31. Les juridictions de l'ordre judiciaire La compétence matérielle ou compétence d'attribution Les juridictions civiles...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Les actifs immobilier 1) Les différents types d'actifs immobiliers 2)...
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...Location nue : les revenus fonciers 2) Location meublée : LMP LMNP, les BIC 3) L'immobilier en parts, SCPI, foncières, SCI III) Régimes spécifiques 1)...
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...de chambre de commerce et d'industrie. 2 Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) Imposition sur les valeurs locatives foncièr Réductions...
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...Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis) Après Midi : Les états de nature fiscale Maitriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal La...
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...Après Midi : Déclarer la contribution économique territoriale (CET) : La CET et son champ d'application. Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE)...
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...déclaration selon le CA3 : La transmission et l'enregistrement des données Les opérations déductibles Prestations de services Acquisitions intracommunautaires...
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...et la base de la participation la période la territorialité l'assiette l le taux le principe de répartition des contributions et de versement aux OPCA Après Midi 2...
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...Le CSP (Centre de Services Partagés comptable) Mesurer l'intérêt de mise en place d'un CSP Processus de mise en oeuvre Etablir une stratégie de mise en place...
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...les spécificités de la SCI Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Créer une SCI Outil de transmission...
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...mécanismes de l'intégration fiscale Calculer le résultat d'ensemble du groupe Renseigner les différents imprimés Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs s...
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...des différents dispositifs de dégrèvements. Après Midi 5 Limiter les risques face à un contrôle fiscal L'examen des antécédents fiscaux. La préparation Les recours possibles...
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...un recours hiérarchique Saisir les commissions nationales et départementales Effectuer une réclamation contentieuse Réclamer un sursis de paiement Mener...
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...à un contrôle URSSAF Maitriser la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...inventions, marques, logiciels, formes ou objets __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les bases du droit de... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...