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...les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement Expliquer...
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...du vendeur IV) Les atouts du viager V) Cas pratiques et exemples chiffrés...
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...les synergies issues de l acquisition Entamer la négociation Les éléments impactant la valorisation Structuration Identifier les risques liés à une acquisition...
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...Que sont les schémas régionaux de cohérence écologique ? Quels sont leurs liens avec les autres outils de planification déjà existants ? Dans quels délais...
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...Objectifs: Identifier les différentes catégories d'instruments de protection des espèces. Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun...
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...Où ces règles sont-elles contenues ? Comment gérer une activité classée ICPE ? A l aide de mises en situation vous apprendrez à maîtriser les différents...
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...Quelles sont les autorités compétentes dans le domaine de l eau ? Comment assurer la conformité réglementaire au quotidien avec la législation eau ?...
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...d'Études Identification des principales règles juridiques en matière de pollution des sols A partir de cas réels vous permettre d'identifier et de comprendre...
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...registres et documents. Gérer les rapports avec les collaborateurs. Sécuriser la pratique de la profession au quotidien. Mesurer la responsabilité de l'agent...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...
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...l éditeur du site inter net Les mentions légales Les conditions d utilisation du site Les responsabilités liées au contenu (blogs forums vidéo flux RSS...)...
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...juridiques se rapportant à la fonction publique Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire Préciser les sanctions encourues Définir...
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...types de négociation (taux de crédit dates de valeur commissions lignes de crédit garanties) Principe et contrôle de négociation...
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...Participer__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Connaître le dispositif fiscal français La classification des impôts...
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...IAS 8 8/ Tableau de synthèse des autres normes applicables...
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...dettes fournisseurs étrangères la facturation et les autres opérations d inventaire...
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...de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles : - clauses obligatoires et clauses illicites...
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...le salarié Les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites et les annexes obligatoires Les sanctions civiles et__* Destinataires...
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