Intéressement, participation et plans d’épargne salariale

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés introduites par la loi Pacte

• Participation, intéressement et autres dispositifs
• Caractère facultatif ou obligatoire des dispositifs, mise en place, négociations, bénéficiaires
• Construction de l'accord associant les partenaires sociaux et les salariés
• Baisse du forfait social : comment réduire la charge financière pour l'employeur ? Les leviers d’action possibles
• Modalités de dépôt et de conclusion des accords
• Communication et information des salariés sur les dispositifs d'épargne salariale
  • [Évaluer] Quiz de synthèse
• Derniers développements de l’actualité : ce qui change avec la Loi Pacte

• Calcul du seuil de 50 salariés
• Calcul et répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) : base de droit commun et calcul dérogatoire
• Indisponibilité, cas de déblocage anticipé, possibilité de déblocage immédiat
• Abondement par l'employeur
  • [Évaluer] Quiz de synthèse

• Modification de l'accord d’intéressement : le blocage par défaut et la rétractation...
• Définition des unités de travail pertinentes
• Choix des critères et règles de calcul en adéquation avec les objectifs de l'entreprise
• Modalités de conclusion ou de ratification de l'accord - Renégociation des accords
  • [Appliquer] Étude de cas : les différents accords d'intéressement

• Quels dispositifs pour quelles finalités ?
• Mise en place des différents plans : modalités d'adhésion par défaut
• Mécanismes d'alimentation : participation et intéressement, versements volontaires, CET, portabilité des avoirs…
• Choix d'un abondement employeur : les précisions de la loi Macron
  • [Évaluer] Quiz de synthèse

• Régime social (cotisations sociales, CSG/CRDS)
• Régime fiscal et avantages possibles
  • [Appliquer] Atelier en binômes : argumenter sur le choix d'un dispositif
• Nouvelles modalités de la loi Macron : abaissement du forfait social, cas de suppression de la taxe employeur sur l'abondement...

• Le CET en tant que paserelle vers un PERCO
• Quels avantages mutuels pour l'entreprise et le salarié ?

• Les différents acteurs impliqués dans la gestion financière
• Classification et fonctionnement des Fonds Communs de Placement d'Entreprises (FCPE)
  • [Appliquer] Cas pratique : étude d'un règlement de FCPE et analyse des différents types de frais
• Les supports financiers de l'actionnariat salarié
• Focus sur l'investissement "socialement responsable"
• Les différents modes de gestion financière : gestion pilotée du PERCO répondant à l'exigence de la loi Macron
• Analyse de la performance : gestion, indices, reporting, attribution de performance

• Différents types de rentes
• La rente viagère : taux technique et fiscalité