Les Instances Représentatives Du Personnel

Construite à partir de l’expertise de nos
consultants, cette formation permet
d’acquérir les compétences nécassaires à
la mise en place et au bon fonctionement
de l’institution.
Pour qui ?
Cette formation s’adresse à toute personne
souhaitant acquérir une bonne connaissance
du fonctionnement des institutions
représentatives du personnel.
Objectifs
 Connaître les principes de mise en place
et de fonctionnement des différentes
instances,
 Comprendre le rôle de chaque instance et
les moyens dont elle dispose.
Programme
Les différentes formes de représentations
salariales dans l’entreprise et leurs
missions
o Les représentants du personnel élus par
les salariés
 Les délégués du personnel,
 Le comité d’entreprise,
 Le comité central d’établissement,
 La délégation unique du personnel.
o Les représentants du personnel élus par
les membres d’une institution
 Le CHSCT
o Les représentants désignés par un
syndicat représentatif.
Missions et fonctionnement des
instances de représentation du personnel
dans l’entreprise
o La mise en place et le renouvellement de
l’institution,
o Durée et cumul des mandats,
o Les réunions
 Réunions mensuelles
 Réunions sur demande
 Les participants aux réunions
o Les registres,
o Les moyens individuels
 Les heures de délégation (heures
normales et heures de dépassement),
 Les déplacements.
o Les moyens collectifs
 Le local,
 L’affichage.
La négociation sociale et les accords
collectifs de travail
Statut et protection des représentants du
personnel
o Crédits d’heures et liberté de
déplacement,
o Délits d’entrave,
o Protection contre la résiliation du contrat
de travail.