Formation Immobilier (78) Yvelines

...Mandats 3) Actes juridiques 4) Rémunération 5) Statut des collaborateurs 6) Sanctions pénales...

...d une donation et leurs conséquences sur la vente Les clauses particulières insérées dans l acte de donation Le retour conventionnel la réserve d usufruit...

...les biens pouvant être préemptés 3/ La procédure du droit de préemption La mise en OEuvre du droit de préemption : quand et comment est-elle mise en oeuvre...

...des charges : 1ère catégorie : - les services collectifs et les éléments d équipement commun ( charges générales) - importance de la notion d utilité du...

...Les pouvoirs de l assemblée générale Qui est membre de l assemblée générale La représentation d un copropriétaire Nombre de voix et réduction des voix...

...Connaître les bases du démembrement de propriété Identifier les différentes sources de démembrement Gérer les situations de démembrement Objectifs Connaître...

...Rédaction contradictoire 2) État des lieux par huissier 3) État des lieux irrégulier ou insuffisant 4) Obstacle d'une partie 5) La prise en charge des...

...et les parties communes Le lot de copropriété La pluralité des propriétaires Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division Le syndicat des...

...Quasi-usufruit V) Les différents actifs 1) Immobilier 2) Parts et actions de sociétés 3) Compte courant d'associé 4) Fonds de commerce VI) Évaluation des droits 1)...

...Mettre en place un échéancier et négocier des délais Prévenir et mettre en OEuvre la caution III) L'action en justice Evaluer couts et pertinence Constitution...

...des actes et les formalités afférentes La conservation des actes et la délivrance de copies Les différents avants contrats et leurs particularismes Les...

...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...

...Le mandat de gestion Le statut de l'administrateur de biens La mise en place du mandat de gestion Le mandat de recherche d'un locataire La recherche... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...Sort du dépôt de garantie 2) Signature de l'acte authentique III) Droit de rétractation 1) Champ d'application 2) Effet de l'exercice du droit de rétractation 3)...

...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...

...Secteurs libre et protégé 4) Données d'urbanisme II) Champ d'application de la VEFA 1) Cas particuliers 2) VEFA et marchés publics 3) VEFA et contrat de...

...Le contrat de location 1) Le contrat de location meublée et ses particularités 2) Les documents à annexer au contrat 3) Les obligations des parties 4)...

...cession de la nue-propriété - cession de l'usufruit III) La convention d'usufruit 1) Organisation des droits et pouvoirs 2) Répartition des droits et pouvoirs IV)...

...bail Les clauses particulières du contrat de bail La résiliation du bail et les divers congés Le droit de préemption du locataire en cas de congé pour... Apprenez-en plus à propos de: Offre et demande, Cadre juridique, Gestion locative...

...étrangers * Conclure un contrat de formation par alternance avec un employeur agréé ou habilité Programme de la formation Enseignement général...