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Formation Immobilier à Saint Denis
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...non-soumises au statut du fermage : parcelles inférieures à 1 ha, conventions d’occupation précaire, baux emphytéotiques, baux de chasse, les conventions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...des hypothèques Pouvoir remplir une demande et savoir où l’adresser Décoder le contenu de l’état hypothécaire et en tirer les enseignements pour la rédaction... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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...l’acte Les conséquences juridiques des engagements non tenus Le contentieux contractuel et quasi délictuel CDA... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols, Cession foncière, Gestion foncière...
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... de gestion La division en volumes s’impose Ensemble immobilier complexe Imbrication public / privé Le choix est-il toujours possible ? Caractère d’ordre public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Cahier des charges...
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...Vous travaillez dans l’immobilier, vous êtes responsable juridique, négociateur foncier ou encore chargée de la gestion du patrimoine immobilier et vous souhaitez connaitre les règles liées au contrat de bail en tant que collectivité ? MB Formation vous propose une formation de deux jours... Apprenez-en plus à propos de: Responsable juridique, Gestion du patrimoine, Collectivités territoriales...
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...Rédacteurs d'actes administratifs de droit privé Responsables de procédures d'aménagement des collectivités Programme développé par MB territorial MB territorial... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Registre foncier...