Groupements Et Sous-traitance : quelle Forme Choisir pour Répondre À Un Appel D’offre Public ?

Jour 1 : Les groupements momentanés d’entreprises (Ref MP02)

La définition juridique des groupements momentanés d’entreprises
• Ce que prévoient les textes : l’article 51 du CMP et les CCAG
• Comprendre la notion de MANDAT : ses impacts, tant pour la candidature, que pour l’offre
• La présentation du groupement : le formulaire DC1, l’acte d’engagement… et les contrôles effectués par la personne publique
• Décoder une annonce et un RC en cas de groupement

Les groupements et leurs conséquences sur le plan contractuel
• Conséquences et responsabilités des différents groupements
• Le rôle du mandataire dans l’exécution du marché
• L’exécution financière du marché : les paiements, la répartition des pénalités, la déclaration
• Les responsabilités au stade de la réception des prestations
• Les débiteurs des garanties

Les risques contentieux inhérents aux groupements
• Le contenu de la convention de groupement
• La défaillance d’un des membres du groupement
• Les litiges entre membres du groupement et les conséquences pour la personne publique
• Le point sur la jurisprudence en la matière

Cas pratiques, sur la base de situations vécues par les candidats ou transmises par le formateur

Jour 2 : Sous-traitance (Ref MP03)

La définition juridique de la sous-traitance
• Les textes : la loi du 31 décembre 1975 modifiée
• La présentation du sous traitant : à la candidature, l’offre, en cours de marché

Le paiement des sous-traitants
• La notion de paiement direct et la présentation du sous traitant
• L’acceptation des sous traitants et l’agrément des conditions de paiement : le formulaire DC4
• Le circuit de facturation et les précautions à prendre
• Le sort des sous traitants de second rang

Les risques contentieux
• La sous-traitance occulte et la responsabilité du maître de l’ouvrage
• La responsabilité du Titulaire et les sanctions envisageables
• La sous-traitance dans les marchés de services
• Le point sur la jurisprudence en la matière

Cas pratiques, sur la base de situations vécues par les candidats ou transmises par le formateur