Gérer les ruptures conventionnelles

Le programme de la formation

1/ Identifier les spécificités de la rupture conventionnelle

• Situer le cadre légal de la rupture conventionnelle et ses évolutions.
• Distinguer rupture conventionnelle et transaction :
  • avantages et inconvénients des deux modes de rupture pour l'employeur et le salarié ;
  • conséquences en termes d'indemnités de rupture ;
  • incidence sur les indemnités d'assurance-chômage ;
  • dans quels cas privilégier l'une ou l'autre ?

• Repérer les étapes de la procédure.
  • Garanties procédurales et formalisme à respecter.
  • Comment notifier le salarié ?
  • Quel est le délai de rétractation ?
• Rédaction de la convention.
• Procédure d'homologation de la rupture.

• Conduire la négociation :
  • Points de négociation, conditions particulières ?
  • Quel comportement, posture, adopter ?
  • Travail sur cas pratiques.
  • Traitement des cas particuliers (salariés protégés, salariés proches de la retraite, salariés malades, etc.).
• Calcul des indemnités et optimisation fiscale et sociale.

• Quels sont les risques en cas de contestation de la rupture conventionnelle ou de rétractation ?
• Comment gérer un dossier de contentieux ?