Formation à Gennevilliers

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...quel Tribunal est territorialement compétent ? 32. Les juridictions de l'ordre administratif Le Tribunal administratif Les juridictions spécialisées de...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Les actifs immobilier 1) Les différents types d'actifs immobiliers 2)...

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...abattements applicables et cotisation minimum. Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement. Après Midi : 3 Évaluer la cotisation sur la valeur...

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...sociétés intégrées Traitement des difficultés résultant du régime des groupes Après Midi Régime des distributions : Particularités de régime des groupes...

...Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs s...

...mettre en place une stratégie d'audit fiscal Pouvoir jouer sur tous les leviers susceptibles de pouvoir limiter le risque fiscal Destinataires Tout public...

...un recours auprès des services centraux Après Midi 8. Mener des recours judiciaires Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables...

...conséquences sur les charges. Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites. Connaître les obligations et les droits de l'employeur...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...