Export control management

Introduction

Rôle et prérequis de l’Export Control Manager
Bien identifier les risques lors d’opérations export vers des destinations complexes et dans un environnement international difficile
Prendre en compte les impacts de la dématérialisation
Bien contrôler et sécuriser les aspects contractuels et juridiques
Maîtriser les clauses incontournables d’un contrat de vente
Bien travailler avec les intermédiaires (importateurs, agents, brokers...)
Utiliser les Incoterms® 2010 appropriés
Comment anticiper les litiges ?
Connaître et utiliser à bon escient les appuis indispensables (juristes, organismes, bureaux BusinessFrance, CCI...)
Exercice : revue d’un contrat de vente international selon recommandations ICC
(International Chamber of Commerce)

Douane
Maîtriser la notion d’origine préférentielle pour profiter des ALE (Accords de Libre Echange)
Connaître et obtenir des documents douaniers (licences d’exportation, d’importation, attestations et certificats ...)
Gérer les matériels et produits soumis à inspection
Connaître la réglementation des biens à double usage et des produits soumis à accises
Les réglementations particulières sectorielles (Bioterrorism Act, Reach, ITAR...)
Les processus de l’Export Contol System (ECS)
Les statuts d’exportateur agréé et d’OEA

Logistique
Commissionnaire ou transitaire ? Evaluer et choisir le bon intermédiaire
Bien connaître et contrôler les documents relatifs au transport (colisage, connaissement, LTA, dangereux…)
Comment bien assurer les expéditions
Exercice : Etablissement de check-lists et fiches pays
Cas pratique : gestion d’une vente et expédition de biens d’équipement sur une destination difficile

Non-paiement : anticiper et mettre en place les actions préventives
Bien utiliser le crédit documentaire et la lettre de credit stand-by
Maîtriser les outils de financement des operations export (credits export, garanties et cautions)
Connaître et utiliser les appuis Bpifrance et Coface
Cas pratique : suivi et contrôle de toutes les étapes d’un crédit documentaire