établir la paie et administrer la protection sociale

Bulletin de paie - Niveau 1 (3 jours - BULL)

• Cadre général du bulletin de paie
  • Valeur juridique - Mentions obligatoires, facultatives et interdites
  • Structure du bulletin de paie
• Détermination des cotisations sociales
  • Distinction des différentes bases de cotisations
  • Détermination et interprétation des différents taux de cotisation
    • Cas pratique : déterminer les bases de cotisations, le net à payer et le net imposable, pour un salarié non-cadre, cadre et cadre supérieur
  • Définition de la réduction Fillon
  • Principe de régularisation progressive des tranches (TA/TB)
    • Cas pratique de régularisation progressive des tranches
• Constitution du salaire brut
  • Différentes formes de rémunération - Régime des heures supplémentaires
    • Cas pratique de calcul d’heures supplémentaires
  • Durée du travail des cadres - Détermination des primes et indemnités
  • Avantages en nature et frais professionnels
    • Application pratique : calcul d’avantages en nature
• Gérer les incidents de paie
  • Techniques de retenue des absences
  • Calculer et gérer les absences sécurité sociale
    • Cas pratique de calcul d’indemnité journalière
    • Exemples de régularisation sur le net
  • Gérer les congés payés
    • Application pratique : calcul d’indemnité de congés payés
• Les éléments impactant le net : acompte / avance, saisie-arrêt, prélévement à la source

• Calcul des cotisations sociales : régularisation progressive des tranches
  • URSSAF, Pôle emploi, retraite complémentaire, mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire
  • Rappels de salaire : nouveautés 2018/2019
  • Régularisation des tranches A, B, C
  • Cas de réduction du plafond : nouveautés 2018/2019
    • Cas pratiques sur les prorata de plafonds - exemples de régularisation
  • Appréhender les paies particulières
• Suspension du contrat
  • Maladie, maternité, paternité, accident du travail
    • Application pratique : calculer un maintien de salaire et la garantie sur le net
  • Réintégration des indemnités de prévoyance
• Rupture du contrat
  • Les différents cas de rupture du contrat - Éléments de la dernière paie
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture : les limites d'exonération
  • Appliquer la portabilité de la prévoyance/mutuelle

• Présentation du système de protection sociale français
  • Organisation et fonctionnement de la Sécurité sociale
  • Financement de la prise en charge des risques sociaux
    • Application pratique : étude d'un bulletin de salaire
• Quelle couverture pour un salarié en maladie, maternité, invalidité, AT/MP, décès ?
  • prestations servies par le régime d'assurance maladie, les régimes complémentaires
    • Cas pratique
• Quels droits à retraite pour un salarié ?
  • Les pensions de retraite servies par les régimes obligatoires
  • Les régimes de retraite supplémentaire
• Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une indemnisation au titre de l'assurance chômage ?
  • Les bénéficiaires - L'indemnisation
  • Portabilité des droits du régime prévoyance et santé
  • Nouvelle convention du 14 avril 2017 - Loi « avenir professionnel »