Elaborer et Mettre en Œuvre un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Le motif économique du licenciement : conditions de validité et conséquences
Les ruptures de contrat prises en compte pour apprécier l’obligation du PSE
Détermination de la procédure applicable en fonction du nombre de licenciements
Obligation de mettre en place un PSE
Objectifs du PSE
Etapes d’élaboration et de gestion du PSE, accord majoritaire, document unilatéral
Calendrier du PSE et calendrier des licenciements pour motif économique
Les possibilités de ruptures de contrats hors-PSE

Les actions à mettre en œuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle
Les actions qui ne sont pas prises en compte pour la validité du PSE
Les actions qui peuvent compléter les actions obligatoires
L’adéquation entre le contenu du PSE et les moyens de l’entreprise
Les critères de validité juridique du PSE

Concilier volontariat et mesures du PSE
Proposer les mesures du PSE aux salariés
Obligation de reclassement et mise en œuvre du PSE
La durée et le respect des engagements pris dans le cadre d’un PSE
La notification des licenciements et la clôture du PSE

Les obligations et modalités de consultation des représentants du personnel sur le PSE
Le contrôle des IRP sur le PSE
Le suivi par les IRP de la mise en œuvre du PSE

Les recours contentieux des représentants du personnel
Les recours contentieux des salariés
Le rôle de la DIRECCTE dans le déroulement du PSE